Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026 · version [1.0]1. Objet et définitions
Les présentes conditions régissent l’accès à la plateforme Quantyl, éditée par L4 Consulting (« Quantyl »), et son utilisation par les entreprises clientes et leurs utilisateurs. Elles s’appliquent à toute souscription, à l’exclusion de tout autre document.
2. Accès et compte
La Plateforme est réservée aux professionnels. L’accès est ouvert sur invitation, pour une seule entreprise par compte, à son dirigeant. Chaque Utilisateur dispose d’identifiants personnels et confidentiels. Le Client est responsable des accès qu’il ouvre et de l’usage qui en est fait ; il informe Quantyl sans délai de toute utilisation non autorisée.
3. Description du service
Quantyl permet d’analyser les comptes d’une entreprise, de les comparer à un univers d’entreprises comparables, de simuler des scénarios chiffrés et de construire puis suivre un plan d’action. L’abonnement donne accès à l’ensemble de ces fonctionnalités. Quantyl peut les faire évoluer, sans réduire de manière substantielle le service souscrit.
4. Nature des analyses
Les analyses, comparaisons, scénarios et plans produits par la Plateforme sont des aides à la décision, établies à partir de données publiques et de calculs automatisés. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.
L’Agent peut commettre des erreurs d’interprétation. Chaque réponse indique ses étapes, ses sources et ses formules pour permettre leur vérification. Le Client reste seul responsable des décisions qu’il prend.
5. Données du client
Le Client reste propriétaire des données qu’il produit sur la Plateforme : conversations, scénarios et plans. Quantyl les traite uniquement pour fournir le service. Elles sont stockées en France et ne sont ni cédées à des tiers, ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Les questions posées à l’Agent sont transmises au fournisseur du modèle de langage pour produire la réponse [garanties contractuelles à confirmer].
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme et la Base Quantyl restent la propriété de Quantyl. Le Client bénéficie, pendant la durée de l’abonnement, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible. L’extraction systématique de données, la revente ou la mise à disposition de la Base à des tiers sont interdites. Les exports PDF peuvent être transmis aux partenaires du Client, notamment à sa banque.
7. Prix et paiement
L’abonnement est une licence annuelle au prix de 2 500 € HT par an, TVA en sus. Il est payé d’avance, à la souscription puis à chaque échéance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement Stripe. La facture est émise automatiquement.
En cas d’échec du paiement à l’échéance, Quantyl peut suspendre l’accès après mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
8. Durée et résiliation
L’abonnement est souscrit pour 12 mois et se renouvelle tacitement pour la même durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis ses paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le Client peut exporter ses données depuis ses paramètres, puis elles sont supprimées [délai de conservation à définir].
9. Disponibilité et support
Quantyl met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme en continu, hors maintenances annoncées. Le support est joignable à [support@quantyl.fr], les jours ouvrés.
10. Responsabilité
Quantyl est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Quantyl ne garantit pas l’exactitude des comptes publiés par les entreprises tierces, qu’elle contrôle sans pouvoir les auditer.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [Paris].